- Des enquêtes publiques à la victoire -

Après plus de deux années de batailles acharnées, CIMES a obtenu par le tribunal administratif de Poitiers l'annulation du projet d'incinérateur de farines animales et de boues d'épuration sur le site Mellois Rhodia / Dansico. Retrouvez dans ces pages l'ensemble de notre bataille, des enquêtes publiques au tribunal administratif en passant par nos manifs.

 

Les enquêtes publiques 2003 / 2004

De quoi on parle ?

Dossier déposé par CIMES

Presse locale

Dossiers des conclusions des commissaires enquêteurs

Après les enquêtes : la suite du combat

La CLIS du 28 juin 2004 : une réunion très animée !

Manif'festive du 18.09.2004

Premier recours au tribunal administratif

Presque 2 ans plus tard, la victoire finale

 

La colonne à Melle

 

Melle 79Rhodia Danisco à MelleRhodia Danisco à Melle Melle 79

L'enquête publique, la CLIS, Mellergies : De quoi qu'on parle ?

1.     Il y a eu 2 enquêtes publiques, du 17 novembre au 19 décembre 2003. Ces dernières ont permis à la population de prendre connaissance des dossiers et de donner leur avis (sur les registres ouverts à Melle, St léger, Pouffonds et Paizay-le-Tort). Des réponses ont été données individuellement par les commissaires enquêteurs. Cependant, il faut savoir que même si l'avis presque général est défavorable aux projets, rien  n’empêche les commissaires enquêteurs de donner un avis favorable. Il faut savoir aussi que dans les enquêtes publiques, même avec un avis défavorable des commissaires, les préfets peuvent à leur tour donner leur aval aux projets concernés.

2.     L’enquête « mise à jour des activités exercées au sein de l’usine RHODIA à MELLE »: Celle-ci était présentée par la société Rhodia Food. Le périmètre d’affichage était de 3 Km et elle concernait les communes de Melle, St léger, Pouffonds, St Génard, Paizay-le-Tort, Mazières sur Béronne, St Romans les Melle, St Martin les Melle et Chail.

3.     L’enquête « Création d’une unité de valorisation énergétique renouvelable de la biomasse sur le site de l’usine RHODIA à MELLE »: Cette autre était présentée par la société Mellergies. Le périmètre d’affichage était de 5 Km et elle concernait les communes de Melle, Beaussais, Lezay, St Léger, St Vincent la Châtre, Sompt, Tillou, Verrines sous Celles, Pouffonds, St Génard, Paizay-le-Tort, Mazières sur Béronne, St Romans les Melle, St Martin les Melle et Chail.

4.     Il faut savoir que les conseils municipaux de ces communes ont été appelées à donner leur avis en prenant une délibération au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture des registres d’enquêtes.

5.     La C.L.I.S. : C’est une Commission Locale d’Information et de Surveillance, mise en place par le préfet, qui a pour objet d’informer le public très en amont d’un projet sur sa nature, ses effets sur la santé et l’environnement. Si le projet est autorisé, elle a un rôle de surveillance au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement.  Elle comprend des représentants de l’administration, des élus et des associations. CIMES siège dans cette commission aux côtés de Deux-Sèvres Nature Environnement, UFC Que Choisir, la Fédération de pêche, l’Association Régionale pour la mesure de la qualité de l’air en Poitou-Charentes...etc.

Dossier déposé par CIMES lors des 2 enquêtes publiques :à télécharger en cliquant ici

Coupures de Presse sur les enquêtes :

Télécharger les coupures de presse en JPG parues dans la Nouvelle république, le Courrier de l'Ouest et la Concorde en cliquant sur les références.

1.     Article sur l'enquête et la CLIS :

Concorde 07/11/03 : « Usine Rhodia, un projet qui fait peur ».

Concorde 07/11/03 : « Rhodia en bref ». La CLIS, le groupe Rhodia, les pour et les contre l'incinérateur.

Concorde 07/11/03 :« La CLIS se réunit vendredi ».

Courrier de l'ouest 08/11/03: « incinérations de farines animales : les enquêtes publiques vont démarrer ».

Nouvelle République 19/12/03: « Le conseil accepte l'incinérateur».

2.     Article et réactions de CIMES.

Nouvelle République 14/10/03 : « Des associations méfiantes ».

Concorde 07/11/03 : « Pourquoi l'incinérateur fait peur à CIMES ? / Les réactions des Mellois ».

Courrier de l'ouest 11/12/03:« L'association CIMES veut des garanties ».

Courrier de l’ouest 26/11/03: « L'incinérateur, un sujet toujours brûlant».

Concorde 19/12/03 :« Les dés sont pipés, mais on continue à se battre ».

Bilan sur le dossier Mellergies à la fin des enquêtes (projet d'incinérateur) :

Les conclusions des commissaires enquêteurs sont consultables par tous en mairie aux heures d’ouverture pendant 1 an, soit jusqu’en décembre 2004.

1.     Avis des conseils municipaux des communes concernées :

Melle : 19 pour avec des réserves, 6 contre.

St Léger : 14 pour, 1 abstention.

Pouffonds : 9 pour avec restrictions : « seulement pour le brûlage des farines animales », 1 contre.

Paizay-le-Tort : 1 contre, tous les autres pour.

Sompt : favorable à l’unanimité, à condition que ne soient brûlées que des farines animales.

Mazières sur Béronne : 4 pour et 4 absentions.

St Romans les Melle : avis favorable.

St Martin les Melle : avis favorable.

St Vincent : 7 pour, 1 abstention, 3 contre.

Lezay : 9 abstentions, 2 contre, 7 pour.

Celles-sur-Belle : 6 abstentions, 14 pour.   

2.     Conclusions des commissaires enquêteurs :

Avis sur les quatre  communes : En tout, 88 observations, 25 favorables et 63 défavorables.

A Melle, il y a eu 66 observations, 10 favorables et 56 défavorables. A St Léger, il y a eu 10 observations, 6 favorables et 4 défavorables. A Paizay-le-Tort, il y a eu 10 observations, 9 favorables et 1 défavorable. A Pouffonds, il y a eu 2 observations, 0 favorable et 2 défavorables.

De plus, la pétition CIMES fut déposée avec 686 signataires CONTRE ce projet, elle a été prise en compte par les commissaires enquêteurs qui ont estimé que l’enquête a eu un impact notoire dans la population.

Ce qui ressort principalement de l’enquête :        

Observations et nature

Nombre (total sur les 4 communes)

Danger pour la santé

17

Pérennité des stocks de farines

16

Coût financier exorbitant

13

Nuisances dues au trafic routier supplémentaire

10

Apport d’ordures ménagères et boues extérieures

10

Méfaits par le bruit

10

Nuisance pour le tourisme

9

Apports d’emplois (pour)

4

Non apport d’emploi (contre)

7

Quelle assurance de l’exploitation

8

Dossiers de conclusions des commissaires enquêteurs :    

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conclusions de l'enquête

A quoi tout cela peut-il servir ? exemple du site de Benet.

Nouvelle République 16/02/04: « Incinérateur de Farines : l'axe Melle et Benet ».

Nouvelle République 19/03/04: « Benet : l'enquête publique rejette l'incinérateur ».

Courrier de l’ouest 24/03/04: « CIMES ne désarme pas ». Exemple de Benet.

Nouvelle République 25/03/04: « Farines animales : CIMES ne désarme pas ».

La CLIS du 28 juin 2004 :

Cette réunion fut très animée, une page lui est consacrée avec coupures de presses, des infos sur le déroulement de la réunion et des articles sur l’arrêté d’autorisation d’incinérer qui a été signé juste avant cette CLIS.

CLIS du 28 juin 2004

CLIS du 28.06.04

Premier recours au TA en 08/2004 :

- Qué to qu'olé cho truc ?: CIMES poursuit sa lutte contre l’incinérateur par la voie des tribunaux. Cette action est rendue possible grâce aux dons recueillis… Plus de détails dans le communiqué de presse ci-dessous.

- Communiqué de presse du 31 août 2004 et parution dans le C.O. : Télécharger le communiqué (33 Ko en Pdf)

Manif'festive du 18.09.2004 :TOUT sur la Manif festive en cliquant ici !

Avec l’aide des Chabifous, CIMES a organisé le 18 sept 2004 une manifestation festive dans Melle pour dire NON à l’incinérateur de boues et de farines animales …. Un vrai succès pour cette grande première !

La fin d'un dossier :Victoire au tribunal administratid Poitiers

La fin de ce ombat fut marquée par notre victoire au tribunal administratif de Poitiers avec l'annulation du permis de construire. Maintenant s'il veulent recommencer ce genre de projet, nous sommes prêt à recommencer cet énorme travail.

victoire de CIMESvictoire de CIMES

Epilogue - Hiver 2010 : Nous avons appris début mars 2010 que le stock de farines animales de Chatillon est maintenant vide. Ces farines devaient alimenter l'incinérateur de farines animales de Melle. Grâce à notre combat, ce dernier ne s'est pas construit. Inutile de dire qu'avec la rupture actuelle de ce stock de farines animales (ce que nous avions prévu), les industriels se seraient penchés vers un autre "carburant" pour cette unité. Sans notre combat, il parait évident qu'aujourd'hui des boues de station d'épuration et des déchets ménagers auraient été incinérés à Melle.

Informations sur le site de la DRIRE : http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/actualite/farines_animales.html

Documentation

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Création: 06 juillet 2004

Renovée en Mars 2010

Musique du clip : "Pauvre Planète" du groupe As de Trêfle réalisé pour notre AG 2004.