Après des années de bataille, le projet d'incinérateur de farines animales est cramé !

Voilà un paquet de temps que nous attendions çà, 1 an après nous avoir offert pour Noël un permis de construire tout neuf et tout foireux, CIMES a eu un beau cadeau pour les fêtes 2005, l'annulation par le TA de Poitiers du permis de construire de l'incinérateur de farines animales.

Le Tribunal administratif de Poitiers, le 8 décembre 2005

TA de Poitiers

Nous étions une quinzaine de membres de CIMES au TA de Poitiers en cette froide matinée de décembre. Nous avons squatté la moitié de la salle… Le commissaire au gouvernement demande l’annulation du permis de construire compte tenu des nombreuses failles, imprécision et manquement à la législation dans le dossier présenté (absence de résumé non technique ; projet sur un site SEVESO 2 à proximité d’une école, d’habitations et d’un terrain de sport ; pas de prise en compte suffisante du risque incendie et non respect de la zone ZPPAUP).

Et un immense merci à Maître Pielberg pour votre excellent travail !

 

Le rapport de force a enfin changé !

Echos dans la presse :

NR le 9 décembre 2005 : Article 1 et Article 2

lnterview de notre présidente à France Bleu.

La libération du 20 décembre 2005 :

9 H 30, le soulagement pour tous. La secrétaire  du TA nous annonce au téléphone l'annulation officielle du permis. S’en suit des dizaines de mails, de coups de téléphone, de congratulations… Pouvait-on rêver meilleur cadeau de noël ?

 Communiqué de Presse du 20.12.05

Permis officielement annulée dans la presse :

Nouvelle République : Article : permis de construire annulé et aussi Article : CIMES "La satisfaction du devoir accompli"

Courrier de L'ouest : Article : l’incinérateur de Melle n’a pas fait long feu

France 3 LPC : Notre présidente a été interviewée et un reportage est passé à l'édition régionale. Cliquez-ci dessous pour avoir l'article paru sur le site web de la chaîne : France 3 LPC

 
 

 Le jugement du 20 décembre 2005 :

 

Page 1 :Présentation de la requête du 15.02.2005

Page 2 :Vu......

Page 3 :Recevabilité de la requête, légalité de l'arrêté attaqué et légalité externe

Page 4 :Légalité interne

Page 5 :Concernant la ZPPAUP

Page 6 : La décision

Page 7

 

jugement

Un CA très festif... 23 décembre 2005, ultime CA de l'année et joies intenses !

L'ivresse de la victoire et le plaisir du travail accompli ne nous font pas oublier qu'il y a encore pas mal de boulot ! Nous prévoyons une nouvelle visite de Loubeau pour voir l'avancée des travaux et nous bouillonnons de nouvelles idées pour continuer à améliorer notre environnement !

Des bruits de couloir parleraient d'une disparition de CIMES après cette victoire. Que nénni, rappelons que Cimes n'a pas été créé pour lutter contre l'incinérateur, nous sommes nés avant l'annonce du projet et nous lui survivrons longtemps !  Et puis si çà leur prend de faire un nouveau projet de ce type, ne vous inquiétez pas, il y aura de l'ambiance ! Notons tout de même qu'ils ont le droit de faire appel, c'est important à souligner. La seule façon de continuer à nous épauler et nous soutenir est d'adhérer ou de ré-adhérer à l'association, nous comptons sur vous !!!!

Un tract d'information : Pourquoi CIMES a-t-elle gagné son procès ?

Fin janvier 2006, le CA décide d'apporter des informations concrètes au public Mellois sur son action en justice contre les permis de construire de l'incinérateur.

Partie 1 et Partie 2

Congratulations et encouragements....

Voici une petite page pour vous montrer que CIMES est loin d'être seule dans sa lutte, les encouragements et mots de joies furent nombreux après cette grande victoire....

Merci les CIMES !

Cette victoire a notamment été possible grâce au CIMÉsTON teurtous. Cette souscription a été lancé par l'association afin de soutenir les différentes actions de CIMES au niveau de la communication ou des interventions en justice autour de ce projet d'incinérateur. Merci à tous !

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Ils n'ont pas fait appel au jugement !

Le 6 mars 2006, la cour administrative d'appel de Bordeaux nous informe par écrit que le jugement de décembre 2005 n'a pas été suivi d'un appel. Cliquez ici pour télécharger le courrier.

L'ETAT EST UN MAUVAIS PAYEUR !

De fin 2002 à décembre 2005, CIMES s'est opposée par tous les moyens à la construction d'un gigantesque incinérateur de farines animales et de boues de station d'épuration sur le site de Rhodia à Melle.

Elle a obtenu gain de cause et l'annulation du permis de construire le 20 décembre 2005 par jugement du tribunal administratif de Poitiers.

L'Etat a été condamné au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative à verser 800 euros à notre association. Cette somme serait la bienvenue puisque les frais de justice engagés par CIMES étaient autrement plus conséquents et que cet argent  pourrait nous permettre de financer d'autres actions.

Mais, malgré plusieurs relances, nous n'avons toujours rien vu venir. La réponse qui nous a été apportée c'est que le ministère de l'écologie n'avait pas encore reçu le budget prévu pour ce type de dépense. DONC L'ETAT CONTRAINT LES CITOYENS A ALLER EN JUSTICE POUR DEFENDRE LEUR ENVIRONNEMENT MAIS NE PREVOIT PAS LE FINANCEMENT POUR DEDOMMAGER LA PARTIE ADVERSE ALORS QUE LE JUGEMENT L'Y OBLIGE. Nous pouvons douter de sa mansuétude si l'inverse se produisait. Quel délai accorderait-il aux associations pour lui règler leurs dettes ? Nous espèrons ne jamais  nous retrouver dans cette situation pour connaître la réponse mais gageons que ses exigences seraient toutes autres.

Le permis de construire de l'incinérateur de Melle est donc annulé, mais pour CIMES, la solution n'est pas de le construire un peu plus loin. CIMES a toujours eu comme slogan "NON A L'INCINERATION, NI ICI, NI AILLEURS" c'est pourquoi CIMES apporte son total soutien aux opposants de l'incinérateur de farines animales à Benet. Le Conseil d'Administration de CIMES recevra donc à Melle une délégation des opposants à l'incinérateur de Benet afin de l'aider par son expérience d'une bataille gagnée avec le soutien de la population. Dans la presse, on n'oublie pas notre mécontentement :

15 décembre 2006 : On a nos sous !

L'info tant attendue : le ministère de l'écologie, en guise de voeux, nous a enfin envoyé notre argent et avec les intérêts s'il vous plait ! Soit 800 + 47 euros ! Voilà donc une très belle façon de finir l'année ! On arrosera donc ça (très modérément) lors du CA du mercredi 24 janvier avec les restes de bouteilles et de galettes de l'AG (ce n'est pas parce qu'on a touché notre argent qu'il faut se montrer dépensiers même si la trésorière est en vacances dixit la présidente ). L'Etat a donc décidé de ne plus être mauvais payeur mais reste payeur tardif !

Rappelons tout de même que l'ensemble de la procédure nous a coûté bien plus de 800 euros mais grâce à vos nombreux dons nous avons réussi à faire face sans mettre l'association dans le rouge !

Toute l'histoire, de l'enquête à la victoire

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Dernière mise à jour : Déc 2006